Informations légales

MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : lesfoliesrochelaises.fr Ces données suivantes :

1. Bulletin légales :
Le site internet lesfoliesrochelaises.fr est la propriété absolue de SARL GP INTERNATIONAL, qui le propose.
SARL GP INTERNATIONAL - Numéro de Tel : 09.54.14.73.01
3 rue Marcel Carné, ESPACE EUROPE 2 91080 COURCOURONNES
Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 50404987500033
Num. de TVA Intracommunautaire : FR50504049875
Adresse de courrier électronique : contact@gpinternational.fr

Le Concepteur du site web : GP INTERNATIONAL
Responsable de publication : GP INTERNATIONAL
Par quel moyen contacter le Décideur de publication : contact@gpinternational.fr

Le Concepteur est : GP INTERNATIONAL
Entrer en contact avec le Réalisateur : contact@gpinternational.fr

L'hébergeur du site est : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : lesfoliesrochelaises.fr est considéré comme usager du site.
Le site web lesfoliesrochelaises.fr regroupe différents services, dans l'état, disponible pour les usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu'envers le Webmaster du site lesfoliesrochelaises.fr. Le site lesfoliesrochelaises.fr est mis à jour régulièrement par GP INTERNATIONAL.
GP INTERNATIONAL s'efforce de prescrire sur le site web lesfoliesrochelaises.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site lesfoliesrochelaises.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, lesfoliesrochelaises.fr s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, lesfoliesrochelaises.fr ne saurait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

GP INTERNATIONAL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site lesfoliesrochelaises.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de GP INTERNATIONAL, propriétaire du site internet à l'email : contact@gpinternational.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site internet lesfoliesrochelaises.fr, affichage, édition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de GP INTERNATIONAL, propriétaire du site à cette adresse : contact@gpinternational.fr, sinon elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web lesfoliesrochelaises.fr contient de multiple URL cliquable vers d'autres sites (partenariats, informations, etc.) mis en place avec la validation de GP INTERNATIONAL. Cependant, GP INTERNATIONAL ne peut pas contrôler l'intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline donc l'entière responsabilité de de cette façon quant aux éventuels risques de contenus illicites.
L'utilisateur est donc mis au courant que lors de ses utilisations sur le site web lesfoliesrochelaises.fr, un ou différents cookies peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l'utilisateur, en revanche qui sauvegarde des indications en lien avec la navigation de celui-ci sur le site interne.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de la refuser de la procédure expliquée à cette adresse suivante : www.lesfoliesrochelaises.fr. L'utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son pc pour refuser l'installation des cookies, sachant que le rebut d'installation d'un cookie peut entraîner l'incapacité d'avoir accès à différents services. Pour tout blocage de cookies, recherchez dans l’outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les instructions en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des personnes & biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site internet lesfoliesrochelaises.fr, GP INTERNATIONAL ne aucune information personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécessité de plusieurs services proposés par le site lesfoliesrochelaises.fr. L'utilisateur donne les informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu'il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site web lesfoliesrochelaises.fr le devoir ou pas de rentrer ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez une demande à lesfoliesrochelaises.fr par mail : contact@gpinternational.fr ou via lettre manuscrite signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'usager du site internet lesfoliesrochelaises.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de vente du site internet lesfoliesrochelaises.fr et de tous ses droits autorise GP INTERNATIONAL à céder lesdites informations à l’acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site lesfoliesrochelaises.fr.
Le site web lesfoliesrochelaises.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.